Bonjour,

Selon la question posée: OUI car c'est le code et les arrétés qui le complètent qui définissent les exigences applicables au Maroc.
Mais est ce que le code assure une meilleure protection des travailleurs. ça c'est un autre point de vue.
Encore est ce que le peu d'exigences instituées par le code et les arrétées qui le complètent sont respectés par les employeurs, la réponse est NON.
Alors quels sont les meilleurs moyens pour que les employeurs respectent leurs obligations en santé et en sécurité sur les lieux de travail et que le législateur marocain assure une meilleure protection aux salariés.

Bonjour,

En plus des arrêter il y'a les normes marocaines qui sont plus explicites et détaillent des sujets particulier lié à la sécurité comme les normes qui traitent la partie "incendie" " sécurité des machines" ...
la question est : par quoi commencer ? , je dirais primo LE CODE DU TRAVAIL.

Youness

Le code de travail protège les travailleurs, si c'est suffisant ou pas reste à discuter mais la question à poser serait est ce que chaque employé est conscient du contenu du code de travail? La majorité ne savent rien du code de travail et ignorent le strict minimum.

en réponse à la question de M Rachid Abouettahir, j'ajoute que le législateur a consacré toute un titre composé de 5 chapitres ( voir TITRE IV DE L' HYGIENE ET DE LA SECURITE DES SALARIES: Les articles 281 à 344), les sujets sont:
Les services médicaux du travail, Le conseil de médecine du travail et de prévention des risques professionnels, Des comités de sécurité et d'hygiène...
Aussi les articles 265 et 267 interdiction de mélanger les arrêts suite aux accidents de travail ou maladie professionnels..
-les congés de Maladie articles 271-272 et 273
Sans oublier la réglementation de la durée de travail le repos hebdomadaire et les plafonds des heures supplémentaires....

le code de travail est apparemment bien élaboré; toutefois le problème- comme vous le savez- c'est l'application de ce code de travail dans la réalité
-le travail des mineurs
-le travail des femmes dans la nuit
-le non respect de l'horaire de travail
- ...

Le code est là, incomplet, pas connu des personnes qui devraient le connaître et qui doivent le faire respecter... Donc il ne progressera pas ou peu si rien ne bouge coté ministère du travail.

Les NM sont là également rarement citées dans les textes (même les arrêtés)...

Les installations insalubres sont là aussi (au moins la nomenclature) mais jamais (ou trop peu) mises à jour. texte de 1913 et quelques maj. vers 1950. (Un garage automobile est une installation classée - allez faire un tour à Tanger dans le quartier des garagistes - En attendant l'incendie pour que les choses changent - La situation rappellera Rosamer [pas certain de l'orthographe])

La bonne nouvelle est de vraie perspective d'emploi dans les années à venir (ca a déjà commencé).

Donc le code du travail répond aux exigences mais il ne faut pas être trop exigeant tout de même...

Pour information, nous avons identifié de nombreux domaines réglementaires en Santé Sécurité au Travail par exemple :

CONSOMMATION, APPAREILS A PRESSION, APPAREILS DE LEVAGE, BTP, DROIT DU TRAVAIL, EXPLOSIFS, ETABLISSEMENTS CLASSES, GPL ET HYDROCARBURES INCENDIE, INSTALLATIONS ELECTRIQUES, MACHINES ET OUTILS DANGEREUX, MINES, PORT, RAYONNEMENT, SPORT, SUBSTANCES NOCIVES ET DANGEREUSES, TRANSPORT, DOMAINES NORMATIFS

S'agissant du Code du travail, il ne couvre qu'une partie du Droit du travail. Le meilleur exemple étant la réglementation relative aux maladies professionnelles qui est antérieure à l'actuel Code.

La réglementation marocaine, bien que parfois un peu ancienne, est donc diversifiée et de mieux en mieux appliquée par les entreprises qui en prennent connaissances (et qui souvent se certifient en OHSAS 18001 ou autre).

Nous tenons à votre disposition une solution pour votre réglementation SST et Environnement : www.reglementation-du-maroc.com

N'hésitez pas à nous contacter

Bonjour,
je dois diagnostiquer et donner des préconistations en matière de sécurité et santé au travail dans un entreprise marocaine or je ne connais que la réglementation française et ce que elle est applicable notamment le document unique au Maroc ou faut il une tout autre approche car o m'a dit que la réglementation est très peu appliquée et la seule chose à retenir c'est que l'employeur est responsable point barre. Que mettre en avant pour inciter l'employeur à développer une politique SST qui peut lui couter de l'argent alors qu'autour de lui personne ne le fait???