La confiance Numérique au Maroc est là.

jeudi 18 novembre 2010
Une bonne utilisation des technologies et leur viabilité ne peut intervenir que dans un cadre de sécurité qui instaure ou renforce la confiance.
Dans un contexte virtuel et dématérialisé source d’insécurité, la confiance est mise à rude épreuve .

La dématérialisation a besoin d’un encadrement juridique afin de renforcer la « confiance numérique ».
Conforter réellement le commerce électronique dans les habitudes des citoyens et faire des transactions en ligne un acte quotidien banal.
C'est chose faite .
-Promulgation en novembre 2007 de la loi n° 053-05 relative à I‘échange électronique des données juridiques
-Promulgation du décret d'application n° 02-08-518 en mai 2009
--Article 417-1 : « L’écrit sur support électronique a la -même force probante que l’écrit sur support papier »
--Article 417-3 : « La fiabilité d’un procédé de signature électronique est présumée lorsque ce dernier met en œuvre une signature électronique sécurisée »
--Article 14 de la loi : « la fourniture de moyens de cryptographie est réservée à des prestataires de services … agréés à cette fin ».

-Promulgation de la loi (n°09-08), publiée le 5.3.2009 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel
*Définit la notion de données à caractère personnel
*Considère les données de santé comme « sensibles »
*Garantit à tout citoyen les droits suivants :
Information sur les informations collectées le concernant
Droit d’accès et de rectification
Droit d’opposition

Nomination par Sa Majesté Le Roi de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel

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