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Rachid ZIZAOUI

RABAT

En résumé

Fort de mes formations et de mon expérience professionnelle dans les domaines fonciers et juridiques, tant en droit public que privé, en conseil qu'en contentieux, aussi bien dans un établissement public d’aménagement, qu'au sein d'une société de promotion immobilière, j’ai pu acquérir une méthode de travail rigoureuse et une aisance relationnelle et rédactionnelle. Mes facultés d’adaptation et mon goût du travail en équipe m’a permis d’assumer et d’accomplir les différentes missions qui me sont confiées.

Mes compétences :
Relationnel
Topographie
Droit des affaires
Fiscalité immobilière
Droit des contrats
Droit immobilier
Conseil juridique
Veille juridique
Contentieux

Entreprises

  • Société d'Aménagement et de Promotion de la Station de Taghazout (SAPST) - Cadre juridique et foncier

    2015 - maintenant * Foncier :

    - Mise en place et suivi des procédures administratives relatives aux autorisations d’urbanisme
    - Gestion des interfaces avec les différents acteurs de la procédure
    - Radiation des inscriptions sur les livres fonciers et mise à jour des titres fonciers
    - Suivi des opérations topographiques (Morcellement, fusion et éclatement des titres fonciers)
    - Représentation de la Société dans les réunions avec les Instances Administratives
    - Elaboration des états et reporting périodiques de la fonction
    - Rédaction des lettres, des notes, des PV, des présentations et des rapports

    * Juridique :

    - Conseil et assistance en matière juridique et d’élaboration de textes
    - Rédaction d’avis et de consultations juridiques
    - Rédaction des supports et de notes juridiques
    - Garantie de la conformité des actes juridiques à la législation en vigueur
    - Évaluation des risques liés à la poursuite des procédures contentieuses ou conduire un traitement à l’amiable des litiges
    - Rédaction de mémoires contentieux et de conclusions
    - Instruire les dossiers juridiques et représenter la société devant les différentes instances administratives et judiciaires
    - Gestion des précontentieux et des contentieux en relation avec les avocats et les organes juridiques
    - Gestion du portefeuille de marques et des droits de propriété intellectuelle en liaison avec des cabinets spécialisés
    - Création des filiales
    - Assurer des missions de conseil et d’audit juridique
    - Participation à la mise en place des polices d’assurances et suivi des sinistres
    - Veille juridique et rédaction de notes de synthèse
    - Elaboration des états et reporting périodiques de la fonction

  • Anouar Al Mostakbal - Cadre foncier

    2014 - 2015 - Exécution et suivi des démarches administratives relatives aux autorisations d’urbanisme
    - Assurer le suivi des procédures administratives liées aux opérations de construction
    - Gestion des interfaces avec les différents acteurs de la procédure
    - Radiation des inscriptions et mise à jour du foncier acquis
    - Suivi des opérations topographiques (Morcellement, fusion et éclatement des titres fonciers)
    - Assurer la prospection foncière en exploitant les différentes sources et réseaux
    - Réalisation des enquêtes foncières
    - Etude des actes authentiques et des conventions d'acquisition et de cession immobilière
    - Accompagnement social
    - Représentation de la Société dans les réunions avec les Instances Administratives
    - Elaboration des états et reporting périodiques de la fonction
    - Rédaction des lettres, des notes, des PV, des présentations et des rapports

  • Agence pour l'Aménagement de la Vallée du Bouregreg (AAVB) - Cadre foncier

    2009 - 2014 - Mise en œuvre et suivi et des procédures relatives au domaine foncier :
    * Procédure d’expropriation en phase administrative et en phase judiciaire
    * Retrait d’expropriation
    * Consignation et déconsignation des indemnités liées à l’expropriation auprès des Instances compétentes
    * Inscription des jugements de transfert de propriété au niveau de la Conservation Foncière
    * Occupation temporaire
    * Déclassement du Domaine Public de l’Etat
    * Acquisition du Domaine Privé de l’Etat, du Domaine Privé Communal et du Foncier Habous
    * Immatriculation des terrains
    - Constitution des dossiers d'enquête préalable à la déclaration d’utilité publique d’un projet et/ou des dossiers d’enquête parcellaire
    - Gestion des enquêtes publiques et parcellaires
    - Radiation des inscriptions sur les livres fonciers et mise à jour du foncier acquis
    - Suivi des opérations topographiques (morcellement et fusion)
    - Constitution et suivi des dossiers d'acquisition et de cession immobilière
    - Etude des actes authentiques et des conventions d'acquisition et de cession immobilière
    - Mise au point des actes d'acquisition avec les notaires
    - Représentation de l’Agence dans les réunions avec les Instances Administratives
    - Participation dans le Comité d’Examen de Projets (délivrance des autorisations de construire)
    - Participation dans les Commissions de Contrôle (infractions de construction)
    - Participation dans le Comité des Acquisitions foncières (acquisition gré à gré des terrains privés)
    - Relations publiques
    - Elaboration des états et reporting périodiques de la fonction
    - Rédaction des lettres, des notes, des PV, des décisions, des contrats et des rapports
    - Traduction en langues arabe et française

Formations

  • Université Mohamed V ,FSJES, Rabat Souissi (Rabat)

    Rabat 2011 - 2014 Diplôme des études supérieures d'université

  • Université Mohamed V ,FSJES, Rabat Souissi (Rabat)

    Rabat 2004 - 2008 Licence

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