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SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE L'ARVE ET DE SES AFFLUENTS (SM3A)
Saint-Pierre-En-Faucigny
Administration générale, économique et sociale
11-50 salariés 
Créée il y a 30 ans
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Présentation de SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE L'ARVE ET DE SES AFFLUENTS (SM3A)
Le SM3A, syndicat Mixte d'Aménagement de l'Arve et de ses Affluent, est l'outil des collectivités pour assurer, à échelle du bassin versant de l'Arve (89 communes) et de tous ses cours d'eau affluents (Favrants, Griaz, Bonnant, Nant Bordon, Ugine, Bialle, Giffre, Forons, Borne, Menoge,...)
• La prévention et la défense contre les inondations :
- L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique, dans un objectif principal de défense contre les inondations ;
- L’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau (pour ce qui relève de leur fonctionnement hydrographique : gestion des embâcles et des atterrissements, et de biodiversité) à l’exclusion des retenues collinaires, y compris les accès à ces cours d’eau, lac ou plan d’eau dans un objectif principal de défense contre les inondations ;
- La préservation des zones d’expansion de crues (ZEC), des zones de rétention temporaire des inondations des eaux (ZRTE), des zones humides stratégiques (notamment celles définies par le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux – SAGE-) et des périmètres de zones contribuant à la limitation des inondations ;
- L’élaboration, l’animation et le suivi de la Stratégie locale de gestion des risques d’inondation (SLGRI).
• La gestion des cours d'eau, domaniaux et non domaniaux, et des milieux aquatiques :
- La protection, la restauration des sites, de la biodiversité des écosystèmes aquatiques et des zones humides stratégiques définies par le SAGE ainsi que des formations boisées riveraines, dont les «Espaces de bon fonctionnement » (EBF) ;
- L’entretien régulier pour le bon équilibre et le libre écoulement des eaux (là où l'intérêt public a été confirmé) ;
- L’animation, sensibilisation, communication autour des thématiques liées à la préservation et l’amélioration de la qualité des milieux aquatiques (y compris par le biais de cheminements d’intérêt syndicaux dont la liste sera définie en comité syndical) ;
• La gestion équilibrée et durable de la ressource en eau :
- L’élaboration, l’animation et le suivi du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) sur son périmètre ;
- La coordination, l’animation, l’information, le conseil de l’ensemble des acteurs pour la gestion quantitative et qualitative des cours d’eau, la préservation des zones humides, des zones d’expansion de crues et des EBF ;
- Des missions d’intérêt général à l’échelle des bassins versants ou sous bassins versants dans les domaines qui le concerne ;
- Le rôle de mutualisation de moyens avec ses membres et une mission d’assistance et d’expertise dans les domaines liés au grand cycle de l’eau ;
Aux origines du SM3A : un "contrat de Rivière" passé pour la rivière Arve sur 10 ans..., outil de gestion intégrée des ressources en eau d'un bassin hydrographique et protocole d'accord basé sur la concertation et la coordination entre les différents acteurs, gestionnaires et usagers de l'eau de ce bassin.
Créé en 1994, le syndicat local avait pour objet l'aménagement, la valorisation de la rivière Arve et de ses berges, ainsi que l'entretien des ouvrages réalisés dans le cadre du Contrat de Rivière.
Puis son action s'est étendue à certains de ses affluents majeurs : le Giffre, le Risse, le Borne, la Menoge..., ainsi qu'aux missions de coordination de l'eau à échelle du bassin versant en devenant Établissement Public Territorial de Bassin (EPTB), assure des missions relevant d'un EPAGE (Établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau) et structure en charge de réaliser et mettre en œuvre le SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux) à échelle de 106 communes de la Haute-Savoie, soit la moitié du département.
Il couvre 2 "T.R.I." (territoires à risques d'inondations) et en assure la Stratégie Locale de Gestion des Risques (SLGRI).
Il gère également les dispositifs partenariaux : Contrat Vert Bleu Arve Porte des Alpes, Arve Pure, et le Fonds Air Bois.
Depuis le 01/01/2017, les communautés de communes et d'agglomération du bassin versant de l'Arve lui ont transféré l'exercice de la compétence obligatoire "GEMAPI" (Gestion des milieux aquatiques et Prévention des Inondations), que le législateur a souhaité traiter à une échelle solidaire amont-aval.
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