Casablanca2009 - maintenantDROIT FONCIER IMMOBILIER : Procédure d’immatriculation, réquisition, consultation des réquisitions et des titres fonciers.
DROIT COMMERCIAL : Constitution des sociétés commerciales « SCI » « SARL » « SA »
Conseils juridiques : fond de commerce, gérance libre, Bail commercial et autres services.
DROIT FISCAL : Enregistrement des actes de vente, partage, échange et donation.
Calcul des TPI « taxe sur le profit immobilier »
Renseignements au niveau du service d’assiette (T .U & T.E) Rédaction de touts les types des actes.
Réception des clients.
Conseils juridiques.
Relation directe avec les banques (crédits, rachat des crédits,
Convention, nantissement)
Formalité avec les administrations privés et publiques y compris
L’administration fiscal des impôts, l’agence national de la
Conservation foncière et l’agence urbaine.
