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Denis MARTINEZ

MARSEILLE

En résumé

Nous sommes un cabinet spécialisé en droit social et en droit de la sécurité sociale qui vous accompagne dans la gestion quotidienne de votre entreprise:

- Audit de la législation applicable
- Anticipation des risques et des conflits
- Aide à la négociation

TARIFICATION AT/MP

- Audit, contestation du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie, contestation de la durée des arrêts de travail lorsque ceux-ci apparaissent en inadéquation avec les lésons initiales et contestation médicale des rentes.
- Application des règles de Tarification et imputation au compte spécial,
- Gestion de la faute inexcusable de l'employeur (au plan pénal et social).

CONTRÔLE ET GESTION DE L'ASSIETTE

- URSSAF
- Redressements
- Prévoyance et retraite supplémentaire

RESPONSABILITÉ PÉNALE DE L'EMPLOYEUR

- Hygiène et sécurité
- Stress et harcèlement
- Délit d'entrave
- Prêt de main d'oeuvre illicite
- Inaptitude professionnelle et non professionnelle
- discrimination

GESTION DE LA RELATION CONTRACTUELLE

- Formation, exécution et rupture du contrat de travail
- Aménagement du temps de travail
- Politique de rémunération
- Pouvoir disciplinaire

GESTION DES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES

- Élections professionnelles
- Contestations des désignations
- Information et consultation
- Droit d'alerte

NÉGOCIATION COLLECTIVE D'ENTREPRISE

- NAO, GPEC, accord de méthode
- Grève

OPÉRATION DE RESTRUCTURATION

- Préparation des opérations
- Consultation
- Harmonisation du statut collectif

FORMATION

- Gestion administrative des accidents du travail et des maladies professionnelles
- Responsabilité civile et pénale du dirigeant et de l'encadrement

Nous aidons nos clients à rédiger les accords de GPEC et les accords ou charte sur les risques dit "psychosociaux".

Nous rédigeons également le document unique et conseillons nos clients sur son élaboration.

Nous sommes formateurs référencés auprès d'organismes professionnels (AFPI, Elégia, Liaisons Sociales et CNAM) sur la gestion du risque AT/MP et sur la responsabilité civile et pénale de l'employeur.

Nous intervenons également en inter et intra-entreprises et nous construisons des programmes en répondant à la demande précise de la ou des entreprises.

Nous sommes soucieux de la satisfaction client et nous adaptons à leurs besoins.

ANTICIPER, GÉRER, ACCOMPAGNER sont nos mots d'ordre.

Enfin nous privilégions le conseil et le contentieux seulement s'il est nécessaire.

Mes compétences :
santé au travail
risques psychosociaux
dirigeant
RH
hygiène
sécurité sociale
droit social
Accident du travail

Entreprises

  • Cabinet DMA - Avocat

    2010 - maintenant Création d'un cabinet spécialisé en :
    - accident du travail et maladie professionnelle (faute inexcusable, resp. pénale)
    - tarification
    - protection sociale (affiliation, handicap, invalidité, vieillesse, prévoyance etc...)
    - Audit de l'assiette des cotisations sociales
    - Audit de la tarification AT/MP au sein de l'entreprise
    - relation individuelle et collective de travail (licenciement, IRP, contentieux et recours hiérarchique)
    - mise en place de PSE et d'accord GPEC
    - formalisation d'accord sur les risques psychosociaux
    - formateur AFPI, CNAM en droit de la sécurité sociale et en droit du travail individuel et collectif, droit pénal de l'entreprise.
  • SCP Ledoux&associés - Avocat collaborateur

    2008 - 2010 Droit de la sécurité sociale, contentieux et conseil en législation professionnelle (AT/MP), réalisation de colloques et formations, Responsabilité civile et pénale de l'entreprise.
    Formation pour les entreprises de la convention collective de la métallurgie et connexes en gestion du risque AT/MP et responsabilité civile et pénale de l'encadrement et du chef d'entreprise
    Intervention et défense des chefs d'entreprises dans le cadre de poursuites pénales
  • UIMM (union des industries et des métiers de la métallurgie) - Juriste droit social droit de la sécurité sociale

    2000 - 2008 Conseils en droit du travail et droit de la sécurité sociale
    Assesseur employeur titulaire à la CNITAAT pendant 8 ans
    Construction d'un site extranet sur les AT/MP
    Réalisation de formations dans les domaines suivants: AT/MP, assiette des cotisations, vieillesse, exonération des cotisations sociales.
  • AGIOLOWENDAL - LOWENDAL GROUP - LOWENDAL MASAI - Juriste optimisation de la cotisation AT/MP

    1997 - 2000 Conseil, Audit de tarification, proposition de contentieux, rédaction des contentieux technique et général.
    mise en place de formation dédiée à la clientèle d'entreprises
    augmentation conséquente du CA de l'activité.
    Chef du service optimisation de la cotisation AT/MP et gestion de 4 collaboratrices.
  • MANPOWER - Juriste droit social

    Nanterre cedex 1995 - 1997 conseil en droit social auprès des agences locales
    mise en place des contentieux AT/MP, audit, rédaction des contentieux général et technique, plaidoiries
    formation
    conseil aux entreprises clientes

Formations

Réseau

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