- L'action en justice. Le personnel judiciaire
- Les notifications et délais. La compétence
- La notion d’instance. Les procédures particulières
- La procédure contradictoire devant le TGI
- Les incidents de l'instance
- Le jugement et ses effets. Les conditions de l'appel
- Les effets de l’appel
- La procédure devant la cour d’appel
- Les autres voies de recours.