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SOJURFIP-FAL / Rivalis
Société SCHULZ de Conseil Juridique et Fiscal et de Pilotage d'Entreprise Franco-Allemande
CONSEILLER en PILOTAGE d‘ENTREPRISE Rivalis // Unternehmensberater Rivalis
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CONSEIL en droit économique français et allemand. En particulier: Droit commercial, Droit du travail, Droit des sociétés, ainsi qu’en droit européen, droit fiscal.
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MANDATAIRE FISCAL pour les sociétés françaises n’ayant pas de siège en Allemagne: Prise en charge des déclarations fiscales en matière de TVA, Procédure d’immatriculation auprès des autorités et obtention des numéros de TVA intracommunautaires. Déclarations d’échange de biens.
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SERVICE RESTITUTION MwSt/TVA : Demandes de remboursement de la TVA allemande et française (8ème directive européenne), pour tous les pays membres de la communauté européenne et dans certains cas, des pays tiers. Constitution du dossier après contrôle des justificatifs. Dépôt du dossier auprès des autorités de restitution et réponse aux éventuelles questions et suivi de la procédure jusqu’au remboursement.
ARBITRAGE INTERNATIONAL dans tous les domaines de l'industrie:
L’arbitrage intéresse le dirigeant de l’entreprise, l’homme d’affaires, le juriste d’entreprise et leurs conseils. En convenant d’une clause d’arbitrage, ils visent essentiellement une procédure permettant de trancher un différend rapidement, tout en offrant toutes les garanties d’impartialité et de qualité.
MEDIATION internationale
Mes compétences :
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